Ce site internet est édité, détenu et exploité par ASAPIDEA SARL, Société à responsabilité limitée au capital social de 2000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 888213089 et dont le siège social est situé 5 Rue Alphonse Ville, 31120 Roquettes, France («asapidea» ou «nous»).
asapidea fournit un service de plateforme d’innovation, de recrutement et de formation, accessible sur le site www.asapidea.com, qui permet aux entreprises à la recherche d’idées innovantes de prendre contact avec des étudiants qualifiés afin de résoudre des problématiques internes.
Les présentes CGU définissent et régulent votre accès au Site et à ses Services, ainsi que votre utilisation de ceux-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, n’utilisez pas les Services du Site.
Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services asapidea qu’après avoir créé un compte Utilisateur et accepté les CGU.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services et en créant un compte Utilisateur, vous attestez remplir cette condition.
Le Site Internet permet aux Utilisateurs d’accéder aux espaces de Brainstorming des Défis, de poster leurs Idées, de s’inscrire aux Focus Groups, ainsi que d’accéder à leur Espace Personnel.
Les Visiteurs non-inscrits peuvent consulter les Résumés et Défis, mais ne peuvent pas accéder Services du Site internet sans au préalable avoir ouvert un Compte et être devenu Utilisateur.
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en acceptant les CGU.
Pour créer votre Compte, l’Utilisateur doit fournir au minimum l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, et représentées par des champs à remplir obligatoire dans le formulaire d’inscription. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Il peut également, s’il le désire, fournir les informations facultatives susceptibles de figurer sur ce formulaire. Votre compte est activé dès que vous avez bien rempli tous les champs obligatoires du formulaire, et accepté les CGU. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue
Un courriel de confirmation de la création de votre Compte vous sera envoyé sur l’adresse renseignée.
La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services.
asapidea est ainsi amené à traiter tout ou une partie des données à caractère personnel suivantes vous concernant:
Les finalités du traitement sont:
En particulier, le traitement du Téléphone portable nous servira uniquement comme moyen de vous joindre directement si votre Idée est gagnante, pour vous demander des précisions sur la formulation de votre Idée, ou pour vous confirmer une participation à un Focus Group.
Vos données personnelles ne sont conservées que tant que votre compte est ouvert. Si vous fermez votre compte, toutes vos données seront automatiquement supprimées.
Nous nous réservons le droit de conserver vos données pendant une durée comprise entre 2 et 5 ans si votre compte est suspendu ou bloqué, afin de vous empêcher de contrevenir aux CGU de notre Site.
Nous sommes en outre susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée supplémentaire pour faire valoir des droits en justice si cela est nécessaire.
Lors de l’inscription, l'Utilisateur garantit donner des informations personnelles non erronées pour permettre une identification précise en cas de litige. Toute information personnelle erronée est susceptible d’entrainer la fermeture du compte Utilisateur. Toute utilisation su Site asapidea par son compte, via son identifiant et son mot de passe, sera considérée comme ayant été effectuée par lui/elle et relèvera donc de sa responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à tenir à jour les données dans le compte Utilisateur et à compléter et/ou mettre à jour, à la première demande de asapidea, ses informations personnelles afin de lui remettre une récompense, en cas de désignation en tant que Gagnant d’un Défi, ou en tant que participant à un Focus Group.
Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte. En cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou en cas de faille de sécurité, vous êtes tenus de nous en informer. Vous reconnaissez à asapidea le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
En tant qu’Utilisateur, vous avez accès aux Services suivants:
Vous pouvez accéder à un espace personnalisé sur le Site, qui contient votre profil, vous permet de consulter votre niveau d’avancement, un historique et comptage des Focus Groups auxquels vous avez participé, des idées postées, des idées récompensées, et des idées développées .
Lors de nos Défis, les Utilisateurs soumettent des idées créatives répondant aux Problématiques d’une Marque.
Les Défis sur notre Site prennent la forme d’un Résumé comprenant :
La participation aux Défis requiert la création d’un compte Utilisateur sur le Site, incluant l’acceptation de ces présentes CGU (qui sous-tend l’âge minimum de 18 ans des Utilisateurs). Il y a participation à un Défi lorsqu’un Utilisateur poste au minimum une Idée répondant à une des Problématiques dudit Défi.
Une contribution est enregistrée si elle respecte les conditions suivantes :
En signant ces CGU, l’Utilisateur accepte de transmettre à la Marque sa (ou ses) réponse(s) potentielles dans les champs correspondants. Celles-ci ne sont aucunement considérées comme des données personnelles mais comme part intégrante de la contribution de l’Utilisateur.
Une fois connectés, les Utilisateurs ont accès à un espace de Brainstorming personnalisé selon chaque Défi. Il comprend :
A l’issue de la période de participation, les Marques évaluent l’ensemble des idées et décident l’attribution des Prix récompensant les 3 meilleures idées selon leurs critères. Les décisions prises par les Marques sont considérées comme définitives. S’il n’y a pas exactement 3 Idées soumises en Focus Group, la sélection des 3 meilleures sera faite à la suite du Focus Group.
Les Utilisateurs sélectionnés par les Marques reçoivent les récompenses définies dans le devis de prestation signé préalablement par les deux parties. Il appartient exclusivement à asapidea de transmettre les Prix et Lots aux Utilisateurs.
Les Prix remis aux Utilisateurs dans le cadre des Défis seront versés par asapidea au plus tard 12 semaines après la sélection des Gagnants des Prix.
Les Lots éventuels seront envoyés à l’adresse que l’Utilisateur devra communiquer à asapidea s’il souhaite recevoir sa récompense.
Lorsqu’un Panéliste accepte de participer à une étude, il s’engage à participer et être disponible, En cas d’empêchement, il s’engage à avertir asapidea dès qu’il a connaissance de son empêchement.
Les Utilisateurs souhaitant être Panélistes peuvent s’inscrire directement sur le site asapidea.com. Les Panélistes retenues sont prévenus selon les cas par courrier électronique ou par téléphone aux coordonnées de contact indiquées par le Panéliste lors de son inscription. La tenue d’un Focus Group limite à 10 le nombre de Panélistes.
Au moment de l’inscription, le Panéliste accepte d’être enregistré et d’activer la caméra durant la durée totale du Focus Group en visioconférence. Le Panéliste accepte également que cet enregistrement soit utilisé pour en tirer des citations qui pourront être présentées à la Marque de manière anonyme.
La sélection des Panélistes est uniquement gérée par asapidea selon des critères variables.
Les sessions de Focus Groups durent en moyenne entre 1h30 et 2h.
La participation aux Focus Groups se réalise en visioconférence.
asapidea demande aux panélistes d’allumer leur caméra.
Le nombre de Panélistes par Focus Group est limité à 10.
asapidea peut demander aux Panélistes de prendre des notes pour donner leurs avis sans s’influencer entre eux. À la fin de la session, asapidea peut demander aux Panélistes d’envoyer ces notes.
En remerciement pour sa participation à un Focus Group, la Marque pourra remettre au Panéliste, à travers le service du dédommagement confié à asapidea, un dédommagement.
Le versement du dédommagement sera remis au plus tard 4 semaines après le Focus Group et sera effectué sous forme de virement bancaire.
Aucun dédommagement ne sera versé dans l’un des cas suivants :
Pour développer une Idée gagnante, la Marque peut demander à asapidea d’organiser le recrutement d’un ou plusieurs Utilisateur(s).
asapidea est en charge du recrutement de l’Utilisateur.
asapidea vérifie l’accord, les compétences et les disponibilités de l’utilisateur ayant soumis l’Idée que la Marque veut développer.
Selon ses critères, asapidea décide si l’utilisateur peut développer l’idée au sein de la Marque.
Si l’Idée sélectionnée requiert des compétences variées, asapidea peut recruter d’autres Utilisateurs .
La Marque et asapidea s’accordent sur un ensemble de prestations utiles au développement de l’idée.
asapidea réalise alors un contrat regroupant l’ensemble de ces prestations et y associent un nombre d’heures de travails estimées et une rémunération de l’Utilisateur selon une grille dépendant de ses compétences.
Les Services sont fournis à titre gratuit pour les Utilisateurs.
Dans le cadre d’un Défi, vous pouvez être tenu de respecter la confidentialité de certaines informations. En particulier, il est strictement interdit de diffuser à un tiers les Idées se trouvant dans l’espace «Idées de la Communauté» des Défis.
Dans le cadre d’un Focus Group, vous êtes tenu de préserver la confidentialité des informations communiquées par toutes les parties durant l’échange. Votre participation est également conditionnée au fait que vous acceptiez d’être enregistré pour les besoins uniques de la retranscription de la discussion de groupe.
Si vous communiquez des informations confidentielles sans y être autorisé, vous acceptez d’assumer l’indemnisation des actions en justice ou demandes et règlements comprenant notamment les honoraires d’avocats. asapidea est dégagée de toutes ces responsabilités.
L’Utilisateur cède à asapidea, à titre exclusif, partout dans le monde et durant l’ensemble de la durée légale de protection du droit d'auteur, tous les droits attachés à ses Idées cités ci-dessous :
Ce Site Internet est contrôlé et exploité par asapidea.
Il est interdit, sans le consentement explicite et écrit d’asapidea de :
asapidea est un intermédiaire qui met en relation les Utilisateurs et Marques dans le cadre de ses Services. La responsabilité d’asapidea se limite à la fourniture de ces Services et n’a à ce titre qu’une obligation de moyens excluant toute obligation de résultats.
La responsabilité d’asapidea n’est pas engagée si des difficultés interviennent à l’occasion des relations entre Utilisateurs et Marques, ou si des litiges éventuels se déclarent entre ceux-ci.
asapidea n’est aucunement responsable des échanges ou des relations entre les Utilisateurs et la Marque qui auraient lieu en dehors du Site ou des Services. Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, asapidea invite les Utilisateurs à lui faire part de toutes les observations et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des interactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
asapidea s’engage à vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site en procédant régulièrement à des contrôles. A ce titre, asapidea se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
Les difficultés d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, une force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, ne sont aucunement imputables à asapidea ou à la Marque.
La Marque et asapidea ne garantissent pas aux Utilisateurs:
Vous acceptez que le contenu que vous publierez sera exact et qu’il :
L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié ou téléchargé le Site.
asapidea ne cautionne aucun message / lien frauduleux, raciste, homophobe, sexiste et tout autre message s’opposant à la bienséance et pouvant être qualifié d’incitation à la haine, au mépris, au rejet d’utilisateurs ou d’êtres humains. Toute Idée contenant un tel message sera automatiquement supprimée.
asapidea se donne le droit de bannir tout utilisateur ayant ce type de comportement ainsi que de le signaler aux services compétents.
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asapidea décline expressément toute responsabilité à cet égard.
Vous pouvez mettre fin aux relations contractuelles que vous entretenez avec asapidea et fermer votre Compte à tout moment en cliquant sur l’onglet « Supprimer votre profil » sur votre page de profil ou en contactant asapidea. La résiliation prendra effet immédiatement.
Si vous ne respectez pas vos engagements tels qu’énoncés dans les présentes CGU, nous nous réservons le droit de :
Le cas échéant, vous serez informé de cette décision, afin que vous puissiez y réagir. asapidea décidera, à son entière discrétion, si elle lève les mesures mises en place.
Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles. En vous inscrivant en tant qu’Utilisateur, vous acceptez notre traitement de vos données comme énoncé dans notre Politique de Confidentialité.
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Vous pourrez trouver des liens redirigeant vers d’autres sites Internet sur notre site, notamment dans les descriptions des Défis et dans les Idées postées par les autres Utilisateurs.
Nous déclinons toutes responsabilités (notamment d’association avec ces liens) quant à ces sites.
Selon les évolution technologiques, légales et économiques, asapidea peut éventuellement modifier les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera notifié sur le Site de toute modification apportée à ces conditions et de l’entrée en vigueur de ces modifications.
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26 août 2021